MENTIONS LEGALES
(All legal informations are available in french version)
COMPAGNIE DES LABORATOIRES INDUSTRIELS DU PERCHE (CLIP)
Rue du Perche – BP37
28480 Thiron Gardais
Tél +33 (0)2 37 49 42 12
Fax +33 (0)2 37 49 40 61
SIRET 32726797700020 – RCS Chartres B 327 267 977
Direction de la publication
EQUIPE CLIP – M. STOEUX
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Conception et réalisation
Agence 15.100.17
Franklin Building
32 rue Pierre Brossolette
76600 Le Havre
Tél +33 (0)2 78 92 01 20
www.15-100-17.fr
Crédits photographiques
Les visuels ou photographies présentés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Ils sont la propriété de la société CLIP ou bien font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.
Copyrights et droits des visuels : CLIP, Shutterstock.
Droit d’auteurs
La structure générale du portail, ainsi que les textes, les photos, images et sons éventuels directement associés aux textes qui présentent la société CLIP et qui composent le portail sont la propriété de la société CLIP. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la société CLIP. Elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse url du site. L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Certains logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par le droit français.
Liens hypertextes et indications juridiques
CLIP vérifie et actualise les informations sur son site web régulièrement. Malgré toute la diligence apportée dans cette démarche, les données peuvent ne pas être mises à jour en temps réel. CLIP n’engage pas sa responsabilité eu égard à la mise à jour et à la véracité des informations contenues dans le site au moment de sa consultation par l’internaute.
Ce principe de non responsabilité eu égard à la mise à jour et à la véracité des informations en temps réel s’applique également à toutes les pages web auxquelles le site internet fait référence par le moyen d’un hyperlien.
La société CLIP peut autoriser la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages à condition que l’activation de ces liens ne puissent laisser aucun doute sur l’adresse du site visité et qu’elle s’affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d’origine.
De plus, ces liens ne doivent en aucun cas être en relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations pouvant porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ce site Web respecte les obligations exigées par la CNIL : ces obligations ont maintenant évolué pour être conformes avec le règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Les données numériques sont protégées et régulièrement sauvegardées sur un serveur sécurisé : les intervenants et l’environnement technique du site respectent la politique de sécurité des données en terme de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes d’information et des services de traitement.
Les informations statistiques ou données personnelles recueillies par le biais de nos formulaires de contact ou de newsletter n’ont d’autre but que de renseigner et de pouvoir répondre aux interrogations des internautes. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers ou utilisée en dehors de l’Union Européenne. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données ou en savoir plus sur leur historique ou usage s’il y a lieu en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
Vis-à-vis de ces données les internautes bénéficient également du Droit d’accès, Droit à la rectification, Droit à la limitation, Droit à l’oubli, Droit à l’effacement, Droit à la portabilité.
Si vous souhaitez exercer un de ces droits (pour des motifs légitimes), veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous ou via notre page de Contact :
CLIP – Rue du Perche – BP37 – 28480 Thiron Gardais – Tél : 02 37 49 42 12 – Fax : 02 37 49 40 61
Il sera alors demandé à l’internaute de prouver son identité afin de pouvoir agir en conséquence selon la typologie de sa demande.
Pour en savoir plus sur vos possibilités, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr/
Dans tous les cas, toutes données personnelles seront supprimées passé un certain laps de temps, ce dernier étant différent selon les traitements définis par la CNIL. (Pour exemple, les coordonnées d’un internaute qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées)
Politique des Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site et ses noms de domaines associés, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers ou utilisées en dehors de l’Union Européenne.
Un message concernant l’acceptation ou non de ces cookies est diffusé lors de votre visite sur notre site. Si ce n’est pas le cas, il incombe à l’internaute de vérifier si son navigateur n’a pas bloqué ce message ou pop up. Si vous n’avez pas choisi une des actions proposées par le message (Généralement : acceptation ou refus de cookie), il reste disponible en rechargeant la page d’accueil sur votre navigateur et se présente sous la forme d’un bandeau.
Sur le plan technique, nous vous rappelons également que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer (voir plus bas)
Pour plus d’information sur les cookies ainsi que sur les différentes prescriptions décrites plus haut notamment sur le RGPD, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
